Conditions générales de vente en ligne


1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la sprl ATELIER DE BOSSIME dont le siège social est établi rue Bossimé 2 à 5101 NAMUR, inscrite au RPM sous le numéro 0552.992.842. (ci-après dénommée « le Vendeur ») et le Client.

L’acquisition d’un bien par le biais du site http://www.atelierdebossime.be/ (ci-dessous dénommé « le site ») implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. Droit de rétractation des consommateurs

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique et compte tenu du fait que les produits mis en vente sur le site sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, l’attention du Client est attirée sur le fait qu’il ne bénéfice pas du droit de rétractation prévu à l’article VI. 47 du Code de droit économique.

Dans le cas de denrée non périssable (péremption plus de 3 mois), le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien commandé.

3. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les éventuelles photographies du catalogue ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne la forme et les couleurs. Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de traitement de commandes spéciales, de transport et d’expédition qui seront communiqués avant la validation de la commande.

5. Commandes

Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site doit obligatoirement :

  • choisir les articles et les ajouter à son panier ;
  • valider le contenu du panier ;
  • remplir le formulaire d’identification sur le site ou s’inscrire sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • choisir le mode de livraison ;
  • choisir le mode de paiement ;
  • accepter les présentes conditions générales ;
  • valider son paiement.

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande précédente.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6. Modalités de paiement

Les commandes passées sur le site sont payables au grand comptant par un des moyens de paiement suivant :

Par carte bancaire (Mastercard, Maestro, Visa, Bancontact)

Par paiement PayPal

MultiSafepay/Ogoneassure la sécurisation des paiements.

7. Livraison des commandes

Le code d’accès, le mode et le délai de livraison des produits commandés sont précisés au Client avant la validation de sa commande et sont repris dans l'e-mail de confirmation de cette dernière.

A défaut pour le Client de réceptionner les produits commandés aux lieu, date et heure prévus, les produits seront à sa disposition durant 24heures dans les bornes placées au siège d’exploitation du Vendeur sis rue de Bossimé 2 à 5101 NAMUR et pourront être retirés en utilisant le même code d’accès que celui communiqué au Client lors de sa commande.

Passé le délai de 24 heures précités, les produits seront mis à la disposition du Vendeur qui sera libre de les utiliser ou les détruire de manière discrétionnaire sans que cela n’entraine un quelconque droit de remboursement du prix payé par le Client.

A la réception des produits commandés, le Client devra vérifier le bon état de la marchandise.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le Client doit formuler ses éventuelles réserves auprès du Vendeur dans un délai de 24 heures par l’un des moyens suivants :

  • en envoyant un e-mail accompagné de deux photos du produit à l’adresse info@atelierdebsossime.be;
  • en se rendant au siège d’exploitation du Vendeur sis rue de Bossimé 2 à 5101 NAMUR, muni de la marchandise défectueuse les mercredi, jeudi et vendredi de 09h00 à 18h00.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, le Vendeur pourra soit le reprendre et le rembourser, soit l’échanger en effectuant une nouvelle livraison à l’endroit et à l’heure à convenir avec le Client.

Les modalités de reprise de la marchandise seront communiquées au Client par courrier électronique.

En cas de retour de marchandise conforme (par exemple, en cas d’erreur du Client lors de la commande), le Client devra prendre contact avec le Vendeurqui informera ce dernier de son accord quant au retour de la marchandise et quant aux modalités pratiques de ce retour.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

8. Traitement des données personnelles

Le Vendeur respecte la vie privée du Client et s'engage à protéger ses données personnelles.

Par l'accord qu'ils donnent au moment d'introduire leurs données personnelles sur le présent site, le Client consentent à la collecte et à l'utilisation de ses données personnelles de la manière définie ci-dessous.

Le Vendeur collecte des informations d'identification personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail,…).

Le Vendeur collecte également des informations anonymes (nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d'accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookies,…).

Le Vendeur utilise les données relatives aux visiteurs du présent site aux fins de management d'entreprise, de promotion de ses produits et services et d'établissement de statistiques d'utilisation du site.

La manière dont le Vendeur collecte et utilise les données personnelles, par le biais du présent site, est réglementée par la législation belge, plus particulièrement par la Loi du 8 décembre 1992 et l'Arrêté Royal du 13 février 2001, et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Vie Privée.

Si le Client souhaite désactiver la possibilité pour le Vendeur de procéder à l'utilisation de ses données personnelles, il convient d’écrire à l’adresse suivante : rue Bossimé 2 à 5101 NAMUR ou d'envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante: info@atelierdebossime.be

9. Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments du site ainsi que la technologie sous-jacente restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit au préalable en demander l’autorisation au Vendeur.

De même, tout lien hypertexte renvoyant sur le site sont interdits sauf autorisation écrite du Vendeur.

10. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment adresse de livraison et adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

11. Litige et droit applicable

Sauf accord contraire exprès et écrit entre les parties, les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, seront soumis aux juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire de la province de Namur – division NAMUR.

Les différends découlant du contrat ou en relation avec celui-ci seront soumis au droit belge.


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